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ARTICLE 15 – DIVISIBILITÉ
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néanmoins exécutoire dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la
partie inapplicable sera réputée séparée de ces Conditions d'utilisation.
Service, une telle détermination n'affectera pas la validité et l'applicabilité
de toute autre disposition restante.
ARTICLE 16 – RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties contractées
avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent accord à
toutes fins utiles.
Ces Conditions d'utilisation sont en vigueur à moins et jusqu'à ce qu'elles
soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces Conditions
d'utilisation à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus
utiliser nos services ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site.
Si, à notre seul jugement, vous ne respectez pas, ou nous
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disposition des présentes Conditions d'utilisation, nous pouvons également
résilier cet accord à tout moment sans préavis et vous resterez responsable de
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ARTICLE 17 - INTÉGRALITÉ
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ARTICLE 18 - DROIT APPLICABLE
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